Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Conseil Pour l'Avenir du Conservatoire
  • Conseil Pour l'Avenir du Conservatoire
  • : Le Blog de l'association des usagers du conservatoire à rayonnement régional (CRR) de musique, danse, chant et théâtre de Lyon (France).
  • Contact

Ce site diffuse des compte-rendus, articles, et annonces du CPAC, et d'autres sources, pour lesquelles seule la responsabilité de leur auteur est engagée. (Le Conseil d'Administration du CPAC)

9 juin 2014 1 09 /06 /juin /2014 19:02

Nous avons été informés récemment qu'il n'était pas légal qu'un conservatoire demande un droit d'inscription payant aux familles des élèves inscrits dans les classes artistiques à horaires aménagés ( CHAM et CHAD) .

Etant considéré comme un enseignement obligatoire de l 'Education Nationale au même titre que tous les élèves des écoles et collèges publics de France , le principe de la gratuité doit donc s'appliquer à nos élèves CHAM/CHAD.

Il existe depuis plusieurs années une jurisprudence qui l' atteste .

Plusieurs recours d'associations de parents d'élèves avaient abouti à des annulations de tarification .

Il faut savoir que le CPAC l'avait fait observer dès la phase d'étude du nouveau système de tarification équitable qui sera mis en place au CRR de Lyon à la prochaine rentrée scolaire .

Autant nous avions été parmi ceux qui demandaient depuis plusieurs années une tarification proportionnelle et tenant compte des revenus des familles , et nous en prenons acte avec satisfaction , autant nous ne pouvons pas être d'accord avec la décision du Comité Syndical du CRR de faire figurer le paiement pour les élèves CHAM/CHAD.

En relation avec notre fédération FUSE nous étudions cette situation et n'excluons pas de faire appel .

Dès que possible , un complément d'information sera diffusé sur ce site.

Le bureau du CPAC

Partager cet article

Repost 0
Published by CPAC Lyon
commenter cet article

commentaires