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28 mai 2017 7 28 /05 /mai /2017 09:16

La requête en annulation du paiement des CHAM/CHAD, ,déposée par le CPAC avec le soutien de FUSE , sera examinée par le Tribunal Administratif de Lyon, au cours de l'audience du Jeudi 10 juin 2017.

Suite à la récente annulation du paiement annoncé par le conseil du Grand Paris Seine Ouest , après toutes les décisions de justice depuis plus de dix années, nous avons bon espoir que la décision lyonnaise  soit favorable pour toutes les familles modestes qui souhaitent permettre à leurs enfants de suivre des enseignants artistiques de haut niveau, en horaires aménagés.

Pour que les choses soient claires , nous tenons à préciser que la gratuité ne remettra absolument pas en cause l'équilibre budgétaire du conservatoire . En effet , les deux derniers exercices montrent un léger excédent permettant , entre autres, de remettre en oeuvre un budget d'investissement plus conséquent . Et cela tout en effectuant une provision financière correspondant à une année de paiement de ce que nous contestons, à savoir moins de 10% du budget recettes d'inscriptions ( soit 0,9% des recettes totales ) .

Il faut préciser , encore une fois, que le déséquilibre budgétaire était bien la conséquence du désengagement de l' Etat et du Conseil Régional , qui représentait environ 6% . Et depuis que l' Etat s'implique à nouveau la situation a changé même si elle reste incertaine en l'attente des orientations prises par le nouveau gouvernement .

Donc à suivre...

Le bureau du CPAC

 

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Published by CPAC Lyon
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