Nous découvrons la pétition lancée sur le site Change.org intitulée : " Pétition d'élèves contre la fermeture des classes CHAM maîtrise du conservatoire de Lyon " .
Autant nous pouvons soutenir cette pétition dans son intention de faire réagir contre la mesure de suppression d'un cursus artistique qui a fait ses preuves et qui est un véritable lieu de mixité sociale , autant nous déplorons que soit mise en cause la gratuité des cursus CHAM/CHAD obtenue à partir de cette année scolaire , et comme elle existe dans la plupart des conservatoires de France .
Faut-il redire que l'enseignement scolaire public est régit par le Droit Constitutionnel qui institue le principe de l'école laïque, gratuite et obligatoire ? Que dit le jugement du Tribunal Administratif de Lyon , rendu après l'audience du 15 juin 2017 : "(...) l'enseignement artistique renforcé dont bénéficient les élèves des classes à horaires aménagés constitue un enseignement organisé et assuré dans le cadre de la scolarité obligatoire de ces élèves, alors même qu'il est dispensé avec le concours des conservatoires ou de certaines écoles de musique et de danse. Dès lors, ces élèves doivent bénéficier de la gratuité totale des enseignements (...) ?
Non, la gratuité des CHAM/CHAD ne crée pas de déséquilibre budgétaire comme l'avance la direction du conservatoire . Elle n'impacte le budget du CRR que de 0,8 à 1 % , soit environ 100 000 Euros ( à peine 10% des recettes globales d'inscription ) . Depuis la mise en place du tarif social , la recette est en augmentation . Le refinancement de l'Etat depuis deux ans représente environ 3% du budget .
Que peut-on lire dans le document N°2017-01 du Comité Syndical du CRR - séance du 17 janvier 2017 , concernant le budget primitif sur l'exercice 2017:, " (...) Le réengagement de l'Etat, annoncé à toute fin de l'année 2016, à hauteur de 260 00 Euros , contre 100 00 E budgétés initialement , permet de clôturer l'exercice 2016 sur un excédent . Le budget 2017 intègre la poursuite du réengagement de l'Etat à hauteur de 300 00 E .Cette hypothèse et la poursuite des efforts de gestion permettent de proposer un budget à l'équilibre et de financer des réformes Ressources Humaines importantes (...) " ?
Il n'est aucunement fait mention de dispositions touchant une réorganisation ou une modification pédagogique des enseignements du fait de difficultés budgétaires .
Alors pourquoi incriminer le CPAC ?
Il est bon et nécessaire de rétablir la réalité des choses.
Le bureau du CPAC